Le chèque-formation : c’est quoi ?
Le Chèque-Formation vous permet de bénéficier d’une aide financière pour former vos travailleurs dans l’un des centres de formation agréés. D’une valeur de 30 euros, il correspond à 1 heure de formation par travailleur.
Pour qui ?
- Être une PME ayant son siège d’activités principal en Wallonie de langue française, un indépendant à titre principal, complémentaire ou un conjoint aidant.
- Compter au maximum 250 travailleurs OU être indépendant.
- Avoir un chiffre d’affaires qui s’élève à maximum 50 millions d’euros OU un bilan financier inférieur à 43 millions d’euros.
- Être une entreprise autonome.
- Vous pouvez utiliser le système des chèques formations pour financer la formation continue des travailleurs dispensée par des opérateurs de formations agréés par la
- Région wallonne.
- Le chèque formation s’achète 15 € et a une valeur de 30 €.
- Modules agréés = 7 heures = 210 € (7 x 30 €)
- Pour quel type de travailleur ? Tous les travailleurs, intérimaires et indépendants.
Exclusions ?
Les personnes en Plan Formation Insertion (PFI), les étudiants, les apprentis et les stagiaires en entreprise. Les formations de type comportemental relationnel, ou lié au bien-être et au développement personnel.
En pratique
Vous bénéficiez d’un subside de 15 euros par Chèque-Formation. Votre Chèque-Formation ne vous coûte donc que 15 euros. Les frais de formation sont fiscalement déductibles à titre de charges professionnelles. L’entreprise peut également récupérer le montant de la TVA auprès de celle-ci. Le nombre de chèques que vous pouvez obtenir par an varie en fonction de la taille de l’entreprise :
- Indépendant à titre complémentaire (depuis min. 6 mois)
- Indépendant ou entreprise de 0 à 2 travailleurs
- De 2 à 50 travailleurs
- De 51 à 100* travailleurs
- De 101 à 200* travailleurs
- De 201 à 250* travailleurs
Documents à télécharger :
Formulaire d’inscription pour les indépendants
Formulaire d’inscription pour les entreprises
Déclaration sur l’honneur
Cumul
Il ne peut y avoir aucun cumul avec une autre aide sectorielle accordée pour couvrir le même coût de formation.
Le saviez-vous ?
N’est pas considéré comme double subventionnement le fait d’additionner au chèque formation une autre source de financement, telle que l’aide octroyée par un fonds sectoriel, de manière à couvrir la partie du coût non prise en charge par le chèque formation dans le respect du Règlement européen.
Subventions sectorielles
Suivant votre secteur d’activité, d’autres subventions sont généralement disponibles pour couvrir la partie du coût non prise en charge par le chèque formation… Nous vous aiderons volontiers à obtenir ces aides, de sorte que le prix de nos formations diminue radicalement.
Comment faire ?
Le chèque Formation est un système simple et flexible.
Il est entièrement virtuel, ce qui va permettre à l’entreprise de gérer très facilement son dossier et portefeuille de chèques via Internet ou par téléphone.
- L’employeur complète la fiche d’ inscription ainsi que la déclaration sur l’honneur , qu’il renvoie au service chèques formation du Forem. Ce dernier vérifie que l’entreprise respecte bien les conditions et, si tel est le cas, elle donne son aval à l’émetteur de chèque (Sodexo) pour l’inscrire dans le dispositif.
- L’entreprise effectue le paiement du nombre de chèques qu’elle désire (un multiple de 15 €). Les chèques sont disponibles dans son portefeuille virtuel dès réception du payement. L’entreprise demande un code d’utilisation correspondant au nombre d’heures de la formation.
- Le travailleur (ou l’entreprise directement) remet ce code d’utilisation accompagnée de son numéro d’autorisation au centre de formation en début de formation. À la fin de la formation, le centre de formation facture sa prestation à l’entreprise et envoie sa liste de chèques virtuels par l’extranet sécurisé chez l’émetteurdes chèques. Sodexo reçoit la demande du centre de formation pour débiter le portefeuille du solde virtuel de l’entreprise et demande l’autorisation à celle-ci. Par défaut, sans réponse de l’entreprise dans les cinq jours, la demande sera considérée comme accepter.
